La Médiation, qu’est-ce que c’est ?
La médiation est un mode amiable de règlement des conflits dans le lequel intervient un tiers de confiance, neutre, indépendant et impartial, le médiateur. C’est un lieu de parole et d’écoute bienveillante où chacun peut exprimer librement son point de vue.
Elle est menée par le médiateur en toute confidentialité avec beaucoup de liberté (entretiens individuels, réunions, comédiations).
Tout au long du processus, le médiateur utilise des outils de communication qui ont tous la même finalité à savoir instaurer ou restaurer le dialogue entre les parties afin de leur permettre de trouver une solution respectueuse de leurs besoins respectifs.
La médiation est particulièrement adaptée lorsque :
- Le conflit est né du fait d’un dysfonctionnement de relation entre les parties
- Le maintien des relations entre les parties en conflit est nécessaire
- Le conflit est né d’un quiproquo, d’une incompréhension ou d’un non-dit
- La solution juridique paraît inéquitable et entraînerait des conséquences démesurées ou inadaptées
- Il existe une disproportion entre les enjeux et le coût d’une procédure avec ses aléas
- Les délais de procédure sont anormalement longs
- Une procédure judiciaire risquerait d’envenimer le conflit.
Les parties peuvent être accompagnés de leurs avocats respectifs lesquels participent à la recherche des solutions et à la rédaction d’un protocole d’accord lorsque cela s’avère nécessaire.
Comment ? Médiation conventionnelle ou judiciaire ?
La médiation conventionnelle
La médiation est dite conventionnelle lorsqu’elle est mise en oeuvre en application d’une clause de médiation insérée dans un contrat (contrat d’adhésion, contrat d’associés par exemple) ou en toute situation de conflit avec la conclusion d’un contrat de médiation.
Le médiateur est alors choisi librement par les parties ou selon des modalités prévues conventionnellement.
La durée d’une médiation conventionnelle est très variable. Elle est définie dans le contrat mais peut être modifiée avec l’accord des parties.
Les honoraires du médiateurs sont définis dans le contrat de médiation et répartis, en principe, à parts égales entre les parties à moins qu’il n’en soit convenu autrement.
La médiation judiciaire
La médiation est judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par un juge.
Le médiateur est désigné par le Juge qui ordonne la médiation.
La médiation peut porter sur tout ou partie du litige et sa durée ne peut excéder trois mois renouvelable une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur.
Le juge peut être saisi à tout moment par le médiateur ou les parties des difficultés qui pourraient survenir pendant la médiation et y mettre fin à tout moment.
S’agissant de la rémunération du médiateur, elle est fixée par le juge qui répartit sa charge entre les parties.
Sandrine Brites Klein 